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Calcul points permis

BAREME DE RETRAITS DES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE



A Noter : 6 points

Pour la contravention suivante :

Pour les délits suivants :

+ 4 points


Permis probatoire :

les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 01/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entra&icedil;ne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.


+ 3 points

Permis probatoire :

les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entra&icedil;ne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée.


+ 2 points

+ 1 point

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